Pour obtenir :

Pour une inscription :

Pour déclarer :

Déclarations spécifiques :

Pour s'informer sur :

Pour obtenir :

- UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE (CNI)

• Article 134
• I. ― Après les articles 955 et 960 du code général des impôts : « Carte nationale d'identité, En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. »
  II. ― A l'article 955 du même code, après les mots : « Les passeports, », sont insérés les mots : « les cartes nationales d'identité, ».
  III. ― Le produit du droit de timbre mentionné à l'article 960 du code général des impôts est affecté à l'Agence nationale des titres sécurisés dans la limite de 12,5 millions d'euros.

Pièces à fournir obligatoirement :

• la copie intégrale d’acte de naissance ou la carte nationale d’identité en cours de validité,

• le livret de famille du demandeur ou de ses parents.

Pièces à fournir en plus suivant le cas :

DÉLAI D'OBTENTION : selon les périodes (se renseigner en Mairie)

- UN PASSEPORT BIOMETRIQUE

A partir du 18 mai 2009, les Seine et Marnais et parmi eux les Montévrinois devront désormais se rendre dans une des 28 Mairies désignées, pour établir un passeport biométrique avec empreintes digitales.

Les Mairies agréées les plus proches sont :
- Lagny-sur-Marne au 01.64.12.74.00
- Bussy-Saint-Georges au 01.64.66.24.24
- Chelles au 01.64.72.84.84
- Crécy-la-chapelle au 01.64.63.94.36
- Serris au 01.60.43.52.00
- Torcy au 01.60.37.37.85

Plus d’infos sur :
www.service-public.fr

Pièces à fournir obligatoirement :

• un titre de propriété ou bail locatif précisant la superficie du logement,

• le livret de famille de l’hébergeant,

• l'attestation de carte vitale de l’hébergeant,

• la dernière quittance de loyer,

• la taxe d’habitation 2006,

• l' avis d’imposition sur les revenus 2005,

• quittance EDF ou d’Eau de moins de 3 mois,

• la CNI de l’hébergeant,

• 1 timbre fiscal OMI de 45 € (depuis le 1er janvier 08)

• les 3 derniers bulletins de salaires ou autres justificatifs de ressources,

• la photocopie du passeport de l’hébergé,

• l'attestation de prise en charge par un opérateur d’assurance agréé souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci couvrant à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.

- UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir obligatoirement :

• la CNI de l'enfant,

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Pour une inscription :

 

- SUR LES LISTES ÉLECTORALES
(Présence obligatoire du demandeur)

Pièces à fournir obligatoirement :

• la CNI (Carte Nationale d' Identité), sont acceptés également les passeports, permis de conduire et titre de séjours pour les Européens.

Date limite : le 31 Décembre de l'année précédant celle du scrutin

- À L'ÉCOLE

Pièces à fournir obligatoirement :

• Inscription Scolaire à effectuer en Mairie (Annexe CCAS, 15 rue de l’Eglise), du lundi au vendredi sur rendez-vous de 9h à 12h.

                  - Certificat de radiation (pour les enfants déjà scolarisés).

                  - Carnet de santé.

  - Livret de famille

- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

- N° de téléphone du Service Scolaire : Mlle Ludivine HACHE au 01.60.36.45.30 ou Mme Arielle CHAVET au 01.60.36.40.51

- À LA CANTINE
Prendre contact avec le régisseur de la Mairie, Mme Gurhem au 01 60 36 40 48.

Pour déclarer :

- Une grossesse

Pièces à fournir obligatoirement :

• la CNI des 2 parents,

- Une naissance

Pièces à fournir obligatoirement :

• la CNI des 2 parents,

Déclarations spécifiques :

- Chiens de 1ère ou 2ème catégorie qualifié de " chiens dangereux "

(La loi du 6 Janvier 2000 stipule que les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent impérativement être déclarés en Mairie, faute de quoi leurs propriétaires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €).

Depuis la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, le permis de détention remplace l’actuelle déclaration. Attention : depuis le 31 décembre 2009, tous les propriétaires de chiens déclarés devront avoir obtenu le permis de détention.

Pièces à fournir obligatoirement par le propriétaire :

- la CNI,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (document à présenter en original),

- l' assurance responsabilité civile,

- le carnet d'identification de l'animal,

- le carnet de vaccination antirabique,

- le certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,

- l’inscription au LOF pour les chiens de 2ème catégorie,

- l’étude comportementale (pour un chien âgé de plus de 8 mois) et une attestation d’aptitude.

Ces documents sont à produire auprès de la Police Municipale (24 rue de l'Eglise) - Contact : (01 60 36 40 56 ou mcloquet@mairie-montevrain.fr)

Pour s'informer sur :

- LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR UN MARIAGE

• Un livret d'informations complet est disponible à l'accueil de la Mairie.

- LA VIE DES ASSOCIATIONS

• voir rubrique "Les Associations"